Politique de confidentialité
La présente politique (ci-après dénommée « la Politique ») détaille la politique de la société NT SAS – URBANÉO (ci-après « Urbanéo ») en matière de protection de la vie privée sur son site, accessible via le réseau Internet à l’adresse https://www.urbaneo.eu (ci-après dénommé le « Site »). La présente Politique est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, sur l’utilisation de Cookies ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Urbanéo se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment, et vous informera des changements importants apportés à la présente Politique en envoyant un avis à la dernière adresse électronique que vous aurez renseigné ou en plaçant un avis visible sur le Site.
Dernière mise à jour : cette Politique a été mise à jour le 17/08/24
Informations générales
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Description des traitements de données personnelles
Finalités de traitement par catégorie de données collectées
- Inscription à la newsletter
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Durée de conservation des données
Vos données sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment. Urbanéo peut conserver certaines données à caractère personnel vous concernant pendant une durée plus longue pour satisfaire ses obligations légales ou réglementaires ou jusqu’à la prescription d’éventuelles actions en justice relatives à l’exécution vous concernant.
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux prestataires auxquels Urbanéo fait appel pour la réalisation de services dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. Les prestataires notamment concernés sont les suivants :
• les prestataires d’hébergement (nécessaires pour stocker les données), de maintenance et de support technique.
• les prestataires en charge de réaliser des études statistiques et marketing, de la gestion de la newsletter et des campagnes de communication.
• les prestataires techniques des outils de communication Urbanéo (boîte mail, téléphonie).
Les données personnelles du Client peuvent également être transmises aux autorités publiques, réglementaires ou judiciaires lorsque la loi ou la réglementation l’exigent ou lorsque les instances ou autorités le demandent.
Les données personnelles du Client sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de service localisé en France. Toutefois, des données peuvent occasionnellement être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne, présentant un niveau de protection différent de celui de l’Union Européenne.
Dans ce cas, Urbanéo encadre contractuellement le transfert des données notamment à l’aide des clauses contractuelles type de la Commission Européenne, et exige de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation européenne en matière de données personnelles.
Sécurité et confidentialité des données
Urbanéo fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, Urbanéo ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’utilisation du réseau et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés » notamment), et sous réserve de la base légale justifiant le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données:
- droit d’accès, rectification et d’opposition à vos données
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles
- droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ou directement auprès d’Urbanéo en sa qualité de responsable de traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez vous adresser à Urbanéo par email à contact@urbaneo.eu ou par courrier adressé au siège social d’Urbanéo, ZI Parc à Stock 62820 Libercourt. En application des textes susvisés, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande. Urbanéo s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez avoir subi une violation de vos données personnelles, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de vos droits. Il s’agit en France de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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